Le Harnes Volley-Ball collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l’application HVB Partenaires, ne les vend jamais et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits. Elle s’applique à l’application mobile HVB Partenaires disponible sur iPhone (App Store) et Android (Google Play), destinée aux partenaires du club et à l’équipe du club qui suit les partenariats.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association Harnes Volley-Ball (HVB), association loi 1901.
- Adresse : Salle régionale Maréchal, 128 chemin Valois, 62440 Harnes, France
- Représentant légal : Arnaud Becqueriaux, président
- Contact pour toute question sur vos données : yannick.defrance@harnes-volleyball.fr
- Site web : www.harnes-volleyball.fr
Le club n’a pas l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes adressées au contact ci-dessus sont traitées par la direction du club.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données utiles à votre partenariat et à votre accueil les soirs de match.
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone (facultatif), entreprise, fonction, photo de profil (facultative) | Vous-même ou le club, lors de la mise en place du partenariat |
| Partenariat | Pack souscrit, contreparties prévues et livrées, échéances, interlocuteur au club | Le club, d’après votre convention de partenariat |
| Fiche entreprise (annuaire Réseau) | Nom, logo, activité, ville, site web, coordonnées professionnelles | Vous-même ou informations publiques sur votre entreprise |
| Réservations | Matchs choisis, nombre de places VIP et tribune, historique des réservations | Vous, dans l’application |
| Billets invités | Nom et prénom de l’invité (si vous nommez le billet), QR code d’accès, statut d’utilisation | Vous, dans l’application |
| Commandes à la place | Numéro de place, articles commandés, heure de la commande | Vous ou vos invités, pendant le match |
| Échanges | Messages envoyés au club depuis l’onglet Contact | Vous |
| Données techniques | Identifiant de connexion, date de dernière connexion, modèle d’appareil, version du système et de l’application, journaux d’erreurs, jeton de notification | Votre appareil, automatiquement |
Nous ne collectons pas : votre localisation, vos contacts, les photos de votre téléphone (hormis la photo de profil que vous choisissez d’ajouter), vos données de santé, ni aucune donnée bancaire. L’accès VIP étant offert, l’application ne comporte aucun paiement en ligne.
Lorsque vous indiquez le nom d’un invité, vous vous engagez à l’informer que ses nom et prénom sont transmis au club pour son accueil.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l’article 6 du RGPD.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter par lien e-mail sécurisé | Exécution de la convention de partenariat (art. 6.1.b) |
| Suivre votre pack et la livraison de vos contreparties (visibilité, places, événements) | Exécution de la convention de partenariat (art. 6.1.b) |
| Réserver vos places, émettre et contrôler les billets invités à l’entrée | Exécution de la convention de partenariat (art. 6.1.b) |
| Préparer et servir les commandes passées depuis votre place | Exécution de la convention de partenariat (art. 6.1.b) |
| Accueillir vos invités nommément | Intérêt légitime du club à organiser l’accueil et la sécurité du salon VIP (art. 6.1.f) |
| Présenter votre entreprise dans l’annuaire Réseau des partenaires | Exécution de la convention ; vous pouvez demander à ne pas y figurer |
| Vous envoyer des notifications (rappel de match, commande prête, invitation à un événement) | Consentement, recueilli par votre téléphone et retirable à tout moment (art. 6.1.a) |
| Répondre à vos messages | Intérêt légitime à assurer la relation avec ses partenaires (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité de l’application et corriger les erreurs | Intérêt légitime à fournir un service fiable et sûr (art. 6.1.f) |
| Conserver les pièces comptables et les justificatifs des reçus fiscaux | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Vos données ne servent à aucune autre fin. Elles ne font l’objet d’aucun profilage ni d’aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin, et ne sont jamais vendues ni louées.
- Les membres du club chargés des partenariats et de l’accueil (direction, finances et partenariats, responsables des soirs de match), chacun selon ses missions.
- Les bénévoles du bar et de l’accueil, limités aux informations nécessaires au service : numéro de place et commande, ou validité du billet à l’entrée.
- Les autres partenaires, uniquement pour la fiche entreprise publiée dans l’annuaire Réseau. Vos réservations, vos invités, vos commandes et le détail de votre pack ne sont jamais visibles par les autres partenaires.
- Nos prestataires techniques (section 5), qui agissent sur nos instructions.
- Les autorités (administration fiscale, autorités judiciaires), uniquement lorsque la loi l’impose.
5. Sous-traitants, hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées dans l’Union européenne. Nos prestataires sont liés au club par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
| Prestataire | Rôle | Lieu de stockage | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données, authentification, envoi des liens de connexion | Serveurs situés dans l’Union européenne | Accord de traitement des données (DPA), clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Billetweb | Émission et contrôle des billets invités | À confirmer | Contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails de confirmation (réservations, billets) | Union européenne (France, Allemagne, Belgique) | Accord de traitement des données (DPA) |
| Expo (650 Industries Inc.) | Acheminement des notifications | États-Unis (jeton de notification uniquement) | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Apple Inc. et Google LLC | Distribution de l’application et livraison des notifications sur votre téléphone | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types et EU-U.S. Data Privacy Framework |
Certains de ces prestataires sont des sociétés américaines. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues aux articles 45 et 46 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à yannick.defrance@harnes-volleyball.fr.
6. Durées de conservation
Nous gardons vos données le temps nécessaire à chaque finalité, puis nous les supprimons ou les rendons anonymes.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et fiche entreprise | Pendant le partenariat, puis 3 ans après sa fin ou après le dernier contact |
| Convention, pack et contreparties | Pendant le partenariat, puis 5 ans (délai de prescription civile) |
| Pièces comptables et reçus fiscaux | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (obligation légale) |
| Réservations et billets | Jusqu’à la fin de la saison sportive, puis 1 an pour l’historique |
| Nom et prénom des invités | 30 jours après le match |
| Commandes à la place | 12 mois, puis conservées uniquement sous forme de statistiques anonymes |
| Messages envoyés au club | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques et d’erreurs | 12 mois maximum |
| Jeton de notification | Jusqu’à la déconnexion, la désinstallation ou le retrait de votre accord |
En cas de suppression de votre compte, vos données sont effacées sous 30 jours, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (pièces comptables).
7. Sécurité des données
Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
- Connexion sans mot de passe, par lien à usage unique envoyé sur votre adresse e-mail.
- Échanges chiffrés entre l’application et nos serveurs (HTTPS/TLS) et données chiffrées au repos.
- Cloisonnement des accès : chaque partenaire ne voit que ses propres données, et chaque membre du club n’accède qu’à ce dont il a besoin.
- QR codes des billets uniques et invalidés après usage.
- Sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, le club en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les supprimer ou vous opposer à leur utilisation, gratuitement.
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation : geler l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une demande.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du club, par exemple votre présence dans l’annuaire Réseau.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone, sans conséquence sur le reste de l’application.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits : écrivez à yannick.defrance@harnes-volleyball.fr ou par courrier au Harnes Volley-Ball, Salle régionale Maréchal, 128 chemin Valois, 62440 Harnes. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL en ligne sur cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application, sans avoir à nous contacter.
- Ouvrez l’onglet Contact, puis Mon compte.
- Touchez Supprimer mon compte.
- Confirmez la suppression.
Votre compte est désactivé immédiatement, et vos données personnelles sont effacées sous 30 jours, à l’exception des pièces que la loi nous oblige à conserver (section 6). La suppression du compte ne met pas fin à votre convention de partenariat avec le club, qui suit ses propres règles de résiliation. Vous pouvez aussi demander la suppression par e-mail à yannick.defrance@harnes-volleyball.fr.
10. Permissions, traceurs et publicité
L’application ne contient aucune publicité, aucun traceur publicitaire et ne vous suit pas sur d’autres applications ou sites.
- Notifications : demandées à la première utilisation, uniquement pour les informations liées à vos matchs et au partenariat. Vous pouvez les couper à tout moment dans les réglages de votre téléphone.
- Appareil photo : utilisé, uniquement si vous l’autorisez, pour prendre votre photo de profil. Il sert aussi à l’équipe du club pour scanner les QR codes des billets à l’entrée. Seule la photo de profil que vous validez est enregistrée ; les scans de billets ne conservent aucune image.
- Stockage local : l’application conserve sur votre téléphone votre session de connexion et vos billets, pour qu’ils restent accessibles même sans réseau dans la salle.
L’application n’utilise pas l’identifiant publicitaire de votre appareil (IDFA) et ne vous demande donc pas l’autorisation de suivi d’Apple (App Tracking Transparency).
11. Mineurs
L’application est réservée aux représentants majeurs des entreprises partenaires et aux membres du club. Les comptes ne sont pas ouverts aux personnes de moins de 18 ans. Si un billet invité est émis au nom d’un mineur, seuls ses nom et prénom sont enregistrés, sous la responsabilité du partenaire et du représentant légal qui l’accompagne.
12. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour suivre l’évolution de l’application ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut du document ; en cas de changement important, vous en serez informé dans l’application avant son entrée en vigueur.
Pour toute question : yannick.defrance@harnes-volleyball.fr · Harnes Volley-Ball, Salle régionale Maréchal, 128 chemin Valois, 62440 Harnes.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.
